Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 221

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1980, n° 78-41.420Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1980, n° 78-41.017Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1980, n° 78-41.102Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1980, n° 78-41.103Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1980, n° 78-40.618Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 janvier 1980, n° 78-41.208Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 janvier 1980, n° 78-14.585Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 janvier 1980, n° 76-40.946Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1980, n° 78-40.041Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1980, n° 78-41.371Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1980, n° 78-16.184Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1980, n° 78-41.228Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1980, n° 77-40.921Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1980, n° 78-15.588Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1980, n° 78-41.467Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1980, n° 78-40.172Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1980, n° 78-40.247Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1980, n° 78-10.423Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1980, n° 79-10.116Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1980, n° 79-60.240Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1980, n° 78-41.092Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1980, n° 78-12.290Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1980, n° 78-15.601Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1980, n° 78-40.068Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1980, n° 78-40.614Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1980, n° 78-40.946Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1980, n° 78-40.988Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1980, n° 78-41.258Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1980, n° 78-41.043Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1980, n° 78-41.428Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1980, n° 78-41.693Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1980, n° 78-40.970Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1980, n° 78-12.868Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1980, n° 78-40.327Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1980, n° 78-41.036Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1980, n° 79-60.286Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1980, n° 78-15.145Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1980, n° 79-10.278Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1980, n° 79-10.106Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1980, n° 78-41.536Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1980, n° 77-41.772Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1980, n° 79-60.174Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1980, n° 78-41.535Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1980, n° 79-60.176Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1980, n° 78-14.019Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1980, n° 78-41.425Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1980, n° 78-41.308Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1980, n° 78-40.894Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1980, n° 79-60.155Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 1980, n° 79-10.164Premier import : 23 juin 2026

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