Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 220

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-41.408Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-14.827Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-41.143Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-40.929Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-41.248Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-11.562Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-41.108Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-40.511Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-16.210Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-14.624Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-16.371Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1979, n° 78-40.587Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1979, n° 78-40.576Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1979, n° 77-40.614Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1979, n° 78-40.913Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1979, n° 78-40.641Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1979, n° 78-41.044Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1979, n° 78-41.491Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1979, n° 77-41.537Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1979, n° 78-41.030Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1979, n° 78-41.398Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1979, n° 78-40.183Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1979, n° 78-40.076Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1979, n° 77-12.061Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1979, n° 78-40.726Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1979, n° 78-13.664Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979, n° 78-41.429Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979, n° 78-41.493Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979, n° 78-40.037Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979, n° 78-40.996Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979, n° 78-41.231Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979, n° 78-41.392Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 78-41.391Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 78-40.193Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 78-40.895Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 78-41.105Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 77-41.436Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 78-40.896Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 77-40.930Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 78-40.790Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 77-40.398Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 78-40.405Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1980, n° 78-41.250Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1980, n° 78-40.822Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1980, n° 78-15.589Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1980, n° 78-16.114Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1980, n° 78-41.290Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1980, n° 77-40.123Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1980, n° 78-41.459Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1980, n° 79-60.258Premier import : 23 juin 2026

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