Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 219

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1979, n° 78-40.258Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1979, n° 77-41.185Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1979, n° 78-41.413Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1979, n° 78-14.848Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1979, n° 78-40.808Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1979, n° 77-12.775Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1979, n° 77-41.637Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1979, n° 78-14.786Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1979, n° 78-11.600Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1979, n° 78-41.272Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1979, n° 77-40.643Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1979, n° 78-40.308Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1979, n° 78-41.439Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1979, n° 78-40.663Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1979, n° 78-40.952Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1979, n° 78-40.075Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1979, n° 78-41.328Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1979, n° 78-12.046Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1979, n° 76-40.585Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1979, n° 78-41.296Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1979, n° 78-40.080Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1979, n° 78-40.331Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1979, n° 78-41.084Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1979, n° 78-41.331Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1979, n° 76-40.763Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979, n° 78-41.370Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979, n° 78-40.874Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979, n° 78-41.424Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979, n° 78-13.481Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979, n° 78-41.397Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979, n° 78-41.264Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979, n° 78-40.335Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979, n° 78-41.273Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979, n° 78-41.156Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1979, n° 79-61.036Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 1979, n° 78-15.216Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 1979, n° 78-14.738Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 1979, n° 79-60.711Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 1979, n° 76-40.091Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 1979, n° 78-40.372Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 76-41.092Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 78-40.563Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 78-13.415Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 79-60.264Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979, n° 77-14.776Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1979, n° 79-60.231Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1979, n° 78-40.371Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1979, n° 78-13.763Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-41.403Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1979, n° 78-15.992Premier import : 23 juin 2026

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