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Cour de cassation · 23 janvier 1980

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 79-60.155

LicenciementInspection du travail
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La Cour de cassation rejette LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIENS.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
Passages utilisés (1 passage)
  1. SynthèsePassage 1
    REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIENS
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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.412-1, L.412-10 ET L.412-12 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE :

ATTENDU QU'APRES AVOIR ETE EMBAUCHE EN 1961 A L'USINE DE FLIXECOURT DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAINT-FRERES ET Y ETRE DEVENU DELEGUE DU PERSONNEL PUIS DELEGUE SYNDICAL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, TORQUEO A ETE LICENCIE PAR L'EMPLOYEUR AVEC UNE AUTORISATION DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 25 AOUT 1976 ; QUE CELLE-CI A ETE ANNULEE LE 10 JANVIER 1979 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS DONT LA DECISION FAIT L'OBJET D'UN RECOURS SUR LEQUEL IL N'A PAS ENCORE ETE STATUE ; QUE LA SOCIETE, SAISIE D'UNE DEMANDE EN REINTEGRATION DE CE SALARIE, REPONDIT QUE SON EMPLOI AVAIT ETE SUPPRIME ET QUE, DANS LA PERSPECTIVE DE NOUVELLES COMPRESSIONS DU PERSONNEL, ELLE NE DISPOSAIT PLUS D'AUCUN EMPLOI EQUIVALENT ; QU'A LA SUITE DE L'INTERVENTION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ELLE A ENTAME CONTRE L'INTERESSE UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE, LEQUEL EST INTERVENU LE 28 MARS 1979, AVEC L'ACCORD IMPLICITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ;

ATTENDU QUE TORQUEO AVAIT, ENTRE TEMPS, ETE DE NOUVEAU DESIGNE COMME DELEGUE SYNDICAL CFDT ET QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE CETTE DESIGNATION AU MOTIF ESSENTIEL QU'ELLE CONSTITUAIT UNE MANOEUVRE DESTINEE A FAIRE ECHEC A LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT QUI AVAIT ETE ENGAGEE ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL N'A PAS EXPOSE LES MOYENS OPPOSES A LA DEMANDE D'ANNULATION FORMEE PAR L'EMPLOYEUR, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA DESIGNATION LITIGIEUSE N'ETAIT QUE LA CONFIRMATION DU MANDAT DONT TORQUEO ETAIT TITULAIRE AU MOMENT DE SON LICENCIEMENT INITIAL ET QUE L'ANNULATION DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DONNEE A CE LICENCIEMENT AVAIT POUR EFFET DE REMETTRE LES PARTIES DANS L'ETAT OU ELLES SE TROUVAIENT AUPARAVANT, ET ALORS EN OUTRE QU'IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LA DESIGNATION DE TORQUEO NE POUVAIT ETRE FRAUDELEUSE PUISQU'IL BENEFICIAIT DEJA DE LA PROTECTION ATTACHEE AUX FONCTIONS ANTERIEUREMENT EXERCEES PAR LUI ;

MAIS ATTENDU QUE, D'UNE PART, LES MOYENS DE DEFENSE RESULTENT DE L'EXAMEN QU'EN A FAIT LE TRIBUNAL ; QUE, D'AUTRE PART, LOIN D'ALLEGUER UNE CONFIRMATION DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL DE TORQUEO, LA CFDT L'AVAIT DESIGNE EN REMPLACEMENT D'UN AUTRE DELEGUE, DEMISSIONNAIRE ; QU'ENFIN, LES DELAIS DE LA PROTECTION ATTACHEE AUX FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL ET DE MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, ANTERIEUREMENT EXERCEES PAR TORQUEO, ETAIENT EXPIRES ET QUE LE JUGE DU FOND A ESTIME QUE SA NOUVELLE DESIGNATION ETAIT UNE MANOEUVRE DESTINEE A EMPECHER LA RUPTURE DE SON CONTRAT POUR UNE CAUSE DIFFERENTE ; QUE D'AILLEURS, SI TEL N'AVAIT PAS ETE LE CAS IL Y AURAIT EU UNE QUESTION PREJUDICIELLE QUI SE SERAIT OPPOSEE A CE QUE LE TRIBUNAL SE PRONONCAT SUR LA DEMANDE DE TORQUEO JUSQU'A CE QU'IL EUT ETE DEFINITIVEMENT STATUE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE COMPETENTE SUR LA CONTESTATION SERIEUSE RELATIVE A LA LEGALITE DE L'AUTORISATION MINISTERIELLE ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIENS.

Textes cités

3 références

  • L. 412-1Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.412-1, L.412-10 ET L.412-12 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'APRES AVOIR ETE EMBAUCHE EN 1961 A L'USINE DE FLIXECOURT DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAINT-FRERES ET Y ETRE DEVENU DELEGUE DU PERSONNEL PUIS DELEGUE SYNDICAL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, TORQUEO A ETE LICENCIE PAR L'EMPLOYEUR AVEC …
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  • L. 412-10Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.412-1, L.412-10 ET L.412-12 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'APRES AVOIR ETE EMBAUCHE EN 1961 A L'USINE DE FLIXECOURT DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAINT-FRERES ET Y ETRE DEVENU DELEGUE DU PERSONNEL PUIS DELEGUE SYNDICAL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, TORQUEO A ETE LICENCIE PAR L'EMPLOYEUR AVEC UNE …
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  • L. 412-12Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.412-1, L.412-10 ET L.412-12 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'APRES AVOIR ETE EMBAUCHE EN 1961 A L'USINE DE FLIXECOURT DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAINT-FRERES ET Y ETRE DEVENU DELEGUE DU PERSONNEL PUIS DELEGUE SYNDICAL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, TORQUEO A ETE LICENCIE PAR L'EMPLOYEUR AVEC UNE AUTORISATION DU …
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    ATTENDU QUE TORQUEO AVAIT, ENTRE TEMPS, ETE DE NOUVEAU DESIGNE COMME DELEGUE SYNDICAL CFDT ET QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE CETTE DESIGNATION AU MOTIF ESSENTIEL QU'ELLE CONSTITUAIT UNE MANOEUVRE DESTINEE A FAIRE ECHEC A LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT QUI AVAIT ETE ENGAGEE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL N'A PAS EXPOSE LES MOYENS OPPOSES A LA DEMANDE D'ANNULATION FORMEE PAR L'EMPLOYEUR, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA DESIGNATION LITIGIEUSE N'ETAIT QUE LA CONFIRMATION DU MA
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    ART, QUE LE TRIBUNAL N'A PAS EXPOSE LES MOYENS OPPOSES A LA DEMANDE D'ANNULATION FORMEE PAR L'EMPLOYEUR, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA DESIGNATION LITIGIEUSE N'ETAIT QUE LA CONFIRMATION DU MANDAT DONT TORQUEO ETAIT TITULAIRE AU MOMENT DE SON LICENCIEMENT INITIAL ET QUE L'ANNULATION DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DONNEE A CE LICENCIEMENT AVAIT POUR EFFET DE REMETTRE LES PARTIES DANS L'ETAT OU ELLES SE TROUVAIENT AUPARAVANT, ET ALORS EN OUTRE QU'IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LA DESIGNATION DE TORQUEO NE POUVAIT ETRE FRAU
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    DEMANDE EN REINTEGRATION DE CE SALARIE, REPONDIT QUE SON EMPLOI AVAIT ETE SUPPRIME ET QUE, DANS LA PERSPECTIVE DE NOUVELLES COMPRESSIONS DU PERSONNEL, ELLE NE DISPOSAIT PLUS D'AUCUN EMPLOI EQUIVALENT ; QU'A LA SUITE DE L'INTERVENTION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ELLE A ENTAME CONTRE L'INTERESSE UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE, LEQUEL EST INTERVENU LE 28 MARS 1979, AVEC L'ACCORD IMPLICITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE TORQUEO AVAIT, ENTRE TEMPS, ETE DE NOUVEAU DESIGNE COMME DELEGUE SYNDICAL CFDT ET QUE LE JUGEME
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    AL ; QUE, D'AUTRE PART, LOIN D'ALLEGUER UNE CONFIRMATION DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL DE TORQUEO, LA CFDT L'AVAIT DESIGNE EN REMPLACEMENT D'UN AUTRE DELEGUE, DEMISSIONNAIRE ; QU'ENFIN, LES DELAIS DE LA PROTECTION ATTACHEE AUX FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL ET DE MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, ANTERIEUREMENT EXERCEES PAR TORQUEO, ETAIENT EXPIRES ET QUE LE JUGE DU FOND A ESTIME QUE SA NOUVELLE DESIGNATION ETAIT UNE MANOEUVRE DESTINEE A EMPECHER LA RUPTURE DE SON CONTRAT POUR UNE CAUSE DIFFERENTE ; QUE D'AILLEURS, SI TEL N'AVAIT PAS ETE LE CAS IL Y A
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  • Délégué syndicalMentions dans le texte
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    CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'APRES AVOIR ETE EMBAUCHE EN 1961 A L'USINE DE FLIXECOURT DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAINT-FRERES ET Y ETRE DEVENU DELEGUE DU PERSONNEL PUIS DELEGUE SYNDICAL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, TORQUEO A ETE LICENCIE PAR L'EMPLOYEUR AVEC UNE AUTORISATION DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 25 AOUT 1976 ; QUE CELLE-CI A ETE ANNULEE LE 10 JANVIER 1979 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS DONT LA DECISION FAIT L'OBJET D'UN RECOURS SUR LEQUEL IL N'A PAS ENCORE ETE
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    L'INTERESSE UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE, LEQUEL EST INTERVENU LE 28 MARS 1979, AVEC L'ACCORD IMPLICITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE TORQUEO AVAIT, ENTRE TEMPS, ETE DE NOUVEAU DESIGNE COMME DELEGUE SYNDICAL CFDT ET QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE CETTE DESIGNATION AU MOTIF ESSENTIEL QU'ELLE CONSTITUAIT UNE MANOEUVRE DESTINEE A FAIRE ECHEC A LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT QUI AVAIT ETE ENGAGEE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL N'
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    Mentions dans le texte
    A PROTECTION ATTACHEE AUX FONCTIONS ANTERIEUREMENT EXERCEES PAR LUI ; MAIS ATTENDU QUE, D'UNE PART, LES MOYENS DE DEFENSE RESULTENT DE L'EXAMEN QU'EN A FAIT LE TRIBUNAL ; QUE, D'AUTRE PART, LOIN D'ALLEGUER UNE CONFIRMATION DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL DE TORQUEO, LA CFDT L'AVAIT DESIGNE EN REMPLACEMENT D'UN AUTRE DELEGUE, DEMISSIONNAIRE ; QU'ENFIN, LES DELAIS DE LA PROTECTION ATTACHEE AUX FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL ET DE MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, ANTERIEUREMENT EXERCEES PAR TORQUEO, ETAIENT EXPIRES ET QUE LE JUGE DU FOND A ESTIME
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  • Syndicat / organisation syndicaleMentions dans le texte
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    ["syndicat professionnel","délégué syndical","licenciement","licenciement économique","autorisation du ministre du travail","annulation postérieure par le tribunal administratif","recours pendant devant le conseil d'etat","nouvelle désignation du délégué syndical pendant l'exercice du recours","désignation ay
    Mentions dans le texte
    être frauduleuse puisque le salarié concerné bénéficiait déjà de la protection attachée aux fonctions antérieurement exercées par lui. D'une part, en effet, loin d'alléguer une confirmation du mandat de délégué syndical de l'intéressé, le syndicat l'avait désigné en remplacement d'un autre délégué démissionnaire ; d'autre part, les délais de la protection attachée aux fonctions de délégué du personnel et de membre du comité d'établissement, antérieurement exercées par ce salarié, étaient expirés et le juge du fond a estimé que sa nouvelle dé
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