Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 mai 2023, 20/01876

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

19e chambre

Date

31/05/2023

Numéro d'affaire

20/01876

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 20/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBEE AFFAIRE : [K] [C] C/…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 20/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBEE AFFAIRE : [K] [C] C/ S.A.S. ZF SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01016 LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Denis DELCOURT POUDENX, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R167 APPELANT **************** S.A.S. ZF SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20200332 Représentant : Me Christine PELLISSIE…