Code du travail

Article L. 3131-1 : texte et décisions associées

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Décisions associées243
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3131-1

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Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3131-1

243 décisions
2

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, 25-12.777

Cour de cassation
Extrait du texte

de travail autorisées par la loi ainsi qu'à celle du respect des articles L. 3131-1 et suivants du code du travail relatifs aux durées minimales obligatoires des repos quotidien et hebdomadaire. 16. En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la salariée se prévalait de l'absence de respect par l'employeur des règles relatives à la durée du travail à l'appui de son action devant le tribunal judiciaire aux fins de.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, 25-12.777

de travail autorisées par la loi ainsi qu'à celle du respect des articles L. 3131-1 et suivants du code du travail relatifs aux durées minimales obligatoires des repos quotidien et hebdomadaire. 16. En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la salariée se prévalait de l'absence de respect par l'employeur des règles relatives à la durée du travail à l'appui de son action devant le tribunal judiciaire aux fins de.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Astreinte / reposCongés payésContrat de travailHeures supplémentairesSalaire / rémunérationTemps de travailAccord collectif / convention collectiveCause réelle et sérieuseLicenciementProcédure prud'homalePréavis / indemnités de ruptureTravail dissimulé

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