Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 90

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 12 juin 2026, n° 23/02675Premier import : 25 juin 2026
  2. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 12 juin 2026, n° 23/02759Premier import : 25 juin 2026
  3. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 12 juin 2026, n° 23/04280Premier import : 25 juin 2026
  4. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 12 juin 2026, n° 23/04342Premier import : 25 juin 2026
  5. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 12 juin 2026, n° 23/04357Premier import : 25 juin 2026
  6. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 12 juin 2026, n° 25/05298Premier import : 25 juin 2026
  7. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 12 juin 2026, n° 26/00732Premier import : 25 juin 2026
  8. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 12 juin 2026, n° 22/13073Premier import : 25 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24-22.792Premier import : 25 juin 2026
  10. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 mai 2026, n° 26/00392Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 4 mai 2026, n° 25/01617Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 4 mai 2026, n° 25/01972Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 4 mai 2026, n° 25/02544Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 4 mai 2026, n° 25/02696Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 4 mai 2026, n° 25/02697Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 4 mai 2026, n° 25/02793Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 5 mai 2026, n° 26/00104Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 5 mai 2026, n° 26/00126Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 5 mai 2026, n° 26/00129Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 5 mai 2026, n° 26/00378Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, n° 24/00343Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, n° 24/00723Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, n° 24/00904Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, n° 24/01996Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, n° 24/01365Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 mai 2026, n° 25/01409Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 mai 2026, n° 25/01410Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 mai 2026, n° 25/01492Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 mai 2026, n° 25/01495Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 mai 2026, n° 25/01496Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 4 mai 2026, n° 25/03524Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 4 mai 2026, n° 26/00302Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 4 mai 2026, n° 26/01085Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 5 mai 2026, n° 25/01644Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Rouen, Chambre Premier Président, 5 mai 2026, n° 25/04068Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 5 mai 2026, n° 26/00445Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 5 mai 2026, n° 26/00834Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 5 mai 2026, n° 22/08431Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 5 mai 2026, n° 22/09729Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 5 mai 2026, n° 22/09740Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 5 mai 2026, n° 23/00972Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 5 mai 2026, n° 23/01324Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 5 mai 2026, n° 23/02296Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 5 mai 2026, n° 23/07833Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 5 mai 2026, n° 24/00489Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 5 mai 2026, n° 24/01163Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/03671Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 5 mai 2026, n° 25/04094Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/04836Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/05632Premier import : 23 juin 2026

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