Retour aux résultatsListe générale

Cour d'appel

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 mai 2026, 26/00392

Date
04/05/2026
Chambre
Chambre Sociale
Numéro
26/00392
Solution
Ordonnance de désistement
Recevoir les décisions similaires Créer une veille à partir de cette décision.

Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Solution: Donnons acte à Mme [M] [S], appelante, de son désistement dans ce dossier RG 26/392.
  • Analyse: VIOCHE Copie officieuse aux avocats le 4 mai 2026.
  • Analyse: Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Lire la synthèse complète

Conclusion : Donnons acte à Mme [M] [S], appelante, de son désistement dans ce dossier RG 26/392.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Formation paritaire · Conseil de prud'hommes de [a]
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Bourges

Texte de la décision

mation paritaire de [A] en date du 14 avril 2026 AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de [A] APPELANT S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 2] [2][Localité 1] [Adresse 3] INTIMÉS Nous, C.

VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 30 avril 2026, le conseil de l'appelante s'est désisté de son recours en date du 23 avril 2026, précisant qu'il y avait une erreur concernant le [3] mis en cause et qu'il reformulait une nouvelle déclaration d'appel rectifiée ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à Mme [M] [S], appelante, de son désistement dans ce dossier RG 26/392 ; Constatons en conséquence le dessaisissement de la cour pour ce dossier ; Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente chargée de la mise en état, S.

DELPLACE C.

VIOCHE Copie officieuse aux avocats le 4 mai 2026

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

Sanction disciplinaire au travail : procédure, délais et contestation

Procédure, délais, faute, proportion et contestation.

 Procédure prud'homale : étapes, délais, audience et jugement

Le parcours complet devant le conseil de prud'hommes : vérifier le délai, préparer la requête, passer la conciliation, l'audience, le jugement et les recours.

 Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction

Comparer les voies de rupture déclenchées par le salarié, leurs effets et leurs risques.

 Recours après un jugement prud'homal : appel, cassation et exécution provisoire

Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre Sociale
Date
04/05/2026
Numéro d'affaire
26/00392
Solution
Ordonnance de désistement
Résumé source

s - Formation paritaire de [A] en date du 14 avril 2026 S AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de [A] APPELANT S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 2] [2][Localité 1] [Adresse 3] INTIMÉS Nous, C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 30 avril 2026, le conseil de l'appelante s'est désisté de son recours en date du 23 avril 2026, précisant qu'il y avait une erreur concernant le [3] mis en cause et qu'il reformulait une nouvelle déclaration d'appel rectifiée ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à Mme [M] [S], appelante, de son désistement dans ce dossier RG 26/392 ; Constatons en conséquence le dessaisissement de la cour pour ce dossier ; Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. La greffière, La présidente…

Explorer des décisions proches

Cour d'appelCour d'appel de BourgesProcédure prud'homale