Cour d'appel de Bourges · Arrêt

Cour d'appel de Bourges — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 4 mai 2026RG n° 26/00392

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de [a] · 14 avril 2026

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de [a]
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Bourges

Actions

Créer une veille proche

Document officiel

Texte intégral

27 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE [A]

CHAMBRE SOCIALE

MISE EN ETAT

[A], le 4 mai 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Décision déférée à la cour :

décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [A] en date du 14 avril 2026

N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZWA

Mme [M] [S]

[Adresse 1]

Représentée par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de [A]

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [1]

[Adresse 2]

[2][Localité 1]

[Adresse 3]

INTIMÉS

Nous, C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Par conclusions en date du 30 avril 2026, le conseil de l'appelante s'est désisté de son recours en date du 23 avril 2026, précisant qu'il y avait une erreur concernant le [3] mis en cause et qu'il reformulait une nouvelle déclaration d'appel rectifiée ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [M] [S], appelante, de son désistement dans ce dossier RG 26/392 ;

Constatons en conséquence le dessaisissement de la cour pour ce dossier ;

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente chargée de la mise en état,

S. DELPLACE C. VIOCHE

Copie officieuse aux avocats le 4 mai 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes déterminants

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de [a] · 14 avril 2026
Identifiant source
69f97c47cdc6046d47a17ed9

Poursuivre la recherche