Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/00723

Texte de la décision

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- 17 Avril 2024 F 23/00081 ------------------------- e par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1] ([2] [3]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier BEAUDIER, Président, chargé d'instruire l'affaire.

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Olivier BEAUDIER, Président en charge du rapport M.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Anaïs TAMBARO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président, et par Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] [Q] a été engagée initialement par l'Association [4] de [Localité 3] (groupe [3]) dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, du 1er avril 2011 au 31 octobre 2011, en qualité d'aide-soignante (coefficient 351).

Selon contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet en date du 16 septembre 2011, Mme [E] [Q] a été engagée par l'Association [4] de [Localité 3] (groupe [3]) au même poste d'aide-soignante.

Aux termes d'un avenant à son contrat de travail en date du 2 juillet 2019, Mme [E] [Q] a été affectée à l'hôpital de [Localité 4] de [Localité 3].

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 avril 2022, Mme [E] [Q] a été sanctionnée d'une mise à pied disciplinaire de deux jours avec retenue de salaire.

Cette sanction a été exécutée du 12 au 13 mai 2022 inclus.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 juin 2022, Mme [E] [Q] a de nouveau été sanctionnée d'un avertissement.

Le 30 mars 2022, Mme [E] [Q] a été convoquée à un entretien préalable pour le 11 avril 2022.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 novembre 2022, l'Association [5] Privés de [Localité 3] a notifié à Mme [E] [Q] son licenciement pour faute simple.

Le 7 février 2023, Mme [E] [Q] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] d'une contestation de son licenciement.

Suivant jugement en date du 17 avril 2024, le conseil des prud'hommes de [Localité 3] a : Dit que le licenciement de Mme [E] [F] et les avertissements du 27 avril 2022 et du 3 juin 2022 sont justifiés ; Débouté les parties de l'intégralité de leurs demandes ; Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres frais et dépens.

Par déclaration en date du 23 avril 2024, Mme [E] [F] a interjeté appel du jugement susvisé.