Cour d'appel de Lyon · 12 juin 2026

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 25/05298 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN3A

[I]

C/

S.A.S. [1]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 10 Juin 2025

RG : 23/01521

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DU 12 Juin 2026

APPELANT :

[Q] [I]

né le 05 Juillet 1976 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

S.A.S. [1]

N°SIRET: [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Jean-Luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE

*

* *

Attendu que le 27 JUIN 2025, Monsieur [Q] [I] a interjeté appel d'un jugement rendu le 10 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à S.A.S. [1];

Qu'en l'espèce, Monsieur [Q] [I] par conclusions de son Conseil, la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocats au barreau de LYON en date du 08 Juin 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 27 JUIN 2025 à l'encontre de la décision rendue le 10 Juin 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu qu'à ce jour, S.A.S. [1], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, S.A.S. [1], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la AARPI LEGALIS, avocats au barreau de LILLE, en date du 08 Juin 2026, accepte ce désistement;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Monsieur [Q] [I] se désiste de son appel et que S.A.S. [1], partie intimée accepte ce désistement,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER