Cour d'appel
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 5 mai 2026, 26/00445
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: Vu les conclusions du 28 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel.
- Solution: Constate le désistement d'appel de M.[F] [G] et le dessaisissement de la cour; Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 05 Mai 2026.
- Analyse: Constate le désistement d'appel de M.[F] [G] et le dessaisissement de la cour, Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.
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Conclusion : Constate le désistement d'appel de M.[F] [G] et le dessaisissement de la cour, Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Appel formé a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Rouen
Texte de la décision
sse 1] [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 03 Février 2026 par laquelle M. [F] [G] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à Mme [Z] [L], vu les conclusions du 28 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de M.[F] [G] et le dessaisissement de la cour, Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.
Fait à [Localité 3] le 05 Mai 2026
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 05/05/2026
- Numéro d'affaire
- 26/00445
- Solution
- Ordonnance de désistement
Résumé source
F] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 03 Février 2026 par laquelle M. [F] [G] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à Mme [Z] [L], vu les conclusions du 28 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin…