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Cour d'appel de Rouen · 5 mai 2026

Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/00445

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de M.[F] [G] et le dessaisissement de la cour.

Autres points décidés
  • La partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 05 Mai 2026.

Dates essentielles

  1. Appel formé Passage source
  2. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 3 mois.

Dates et calcul
Départ
3 février 2026
Décision
5 mai 2026
Durée exacte
91 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    vu la déclaration du 03 Février 2026 par laquelle M. [F] [G] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à Mme [Z] [L],
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  2. SynthèsePassage 2
    Constate le désistement d'appel de M.[F] [G] et le dessaisissement de la cour
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  3. Synthèse · Autres dispositionsPassage 3
    Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 05 Mai 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00445 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQ2

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024037675

Monsieur [F] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Madame [Z] [L]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 03 Février 2026 par laquelle M. [F] [G] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à Mme [Z] [L],

vu les conclusions du 28 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de M.[F] [G] et le dessaisissement de la cour,

Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Fait à [Localité 3] le 05 Mai 2026

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  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00445 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQ2 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024037675 Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franc
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    Demandes et arguments
    AT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 03 Février 2026 par laquelle M. [F] [G] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à Mme [Z] [L], vu les conclusions du 28 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désiste
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Identifiants documentaires
Identifiant source
69facc98cdc6046d47be9396
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