Cour d'appel de Rouen · Arrêt

Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 5 mai 2026RG n° 26/00445

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Durée de l'appel
5 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Appel formé
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Rouen

Actions

Créer une veille proche

Document officiel

Texte intégral

24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00445 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQ2

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024037675

Monsieur [F] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Madame [Z] [L]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 03 Février 2026 par laquelle M. [F] [G] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à Mme [Z] [L],

vu les conclusions du 28 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de M.[F] [G] et le dessaisissement de la cour,

Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Fait à [Localité 3] le 05 Mai 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes déterminants

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
69facc98cdc6046d47be9396

Poursuivre la recherche