Cour d'appel de Rouen · 5 mai 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/00445
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de M.[F] [G] et le dessaisissement de la cour.
Autres points décidés
- La partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 05 Mai 2026.
Dates essentielles
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 3 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 3 février 2026
- Décision
- 5 mai 2026
- Durée exacte
- 91 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
vu la déclaration du 03 Février 2026 par laquelle M. [F] [G] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à Mme [Z] [L],
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Constate le désistement d'appel de M.[F] [G] et le dessaisissement de la cour
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Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 05 Mai 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00445 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQ2
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024037675
Monsieur [F] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Madame [Z] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉE
Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 03 Février 2026 par laquelle M. [F] [G] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à Mme [Z] [L],
vu les conclusions du 28 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de M.[F] [G] et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.
Fait à [Localité 3] le 05 Mai 2026
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00445 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQ2 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024037675 Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franc
Lire dans le texteDemandes et argumentsAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 03 Février 2026 par laquelle M. [F] [G] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à Mme [Z] [L], vu les conclusions du 28 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désiste
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- Identifiant source
- 69facc98cdc6046d47be9396
