Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 91

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/05637Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/05642Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/06319Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/06692Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/07789Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/07880Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/08128Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/08129Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/08131Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 25/08191Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, n° 26/00385Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, n° 25/04682Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, n° 25/04695Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 5 mai 2026, n° 23/02483Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 5 mai 2026, n° 23/02830Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 5 mai 2026, n° 25/02965Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 5 mai 2026, n° 23/00017Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 5 mai 2026, n° 23/00019Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Chambéry, Première Présidence, 5 mai 2026, n° 26/00024Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 5 mai 2026, n° 25/01419Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 5 mai 2026, n° 25/01452Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 5 mai 2026, n° 25/01476Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 5 mai 2026, n° 25/01645Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 5 mai 2026, n° 25/02613Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 5 mai 2026, n° 25/00132Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale TASS, 5 mai 2026, n° 26/00042Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, n° 24/00549Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, n° 24/00917Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, n° 24/01344Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, n° 24/01387Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, n° 24/01410Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, n° 24/01684Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 5 mai 2026, n° 24/02558Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 5 mai 2026, n° 24/02595Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 5 mai 2026, n° 24/03332Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 5 mai 2026, n° 24/03388Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 5 mai 2026, n° 24/03480Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 5 mai 2026, n° 24/03579Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/01308Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/01363Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/01781Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/01945Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/02004Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/02090Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/02386Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/02458Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/02487Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/02517Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/02824Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/03067Premier import : 23 juin 2026

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