Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 92

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 5 mai 2026, n° 22/03997Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 5 mai 2026, n° 24/03931Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 5 mai 2026, n° 24/04043Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 5 mai 2026, n° 25/00052Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 5 mai 2026, n° 26/01353Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE SOCIALE, 5 mai 2026, n° 25/00035Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE SOCIALE, 5 mai 2026, n° 25/00228Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE SOCIALE, 5 mai 2026, n° 25/00369Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE SOCIALE, 5 mai 2026, n° 25/00729Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 5 mai 2026, n° 25/00895Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 5 mai 2026, n° 25/00988Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 5 mai 2026, n° 25/02078Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 5 mai 2026, n° 26/00290Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 5 mai 2026, n° 25/01238Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 5 mai 2026, n° 25/01295Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 5 mai 2026, n° 25/01797Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 23/01422Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 23/01546Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 23/01582Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 23/01731Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 23/01904Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 23/02208Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 25/00295Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25/00743Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25/00783Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 6 mai 2026, n° 22/05686Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 6 mai 2026, n° 22/06106Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 6 mai 2026, n° 22/06118Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 6 mai 2026, n° 22/06136Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 6 mai 2026, n° 22/06173Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 6 mai 2026, n° 25/05180Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, n° 23/03784Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, n° 23/04157Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, n° 23/04280Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, n° 24/00151Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, n° 24/00153Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, n° 24/00254Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, n° 24/00838Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, n° 24/03057Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, n° 25/02322Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 23/01254Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 23/01390Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, n° 23/01392Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 22/09976Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 6 mai 2026, n° 22/10074Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/02485Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/03497Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/03504Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/03516Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/05075Premier import : 23 juin 2026

Autres parcours

Rechercher une décisionArchives par juridiction et annéeCréer une veille juridique