Cour d'appel de Metz · Arrêt

Cour d'appel de Metz — Chambre Sociale-Section 1

Chambre Sociale-Section 1Arrêt du 5 mai 2026RG n° 25/02078

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de caducité
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Metz · 22 octobre 2025

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de caducité.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Metz
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Metz

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Document officiel

Texte intégral

24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1

N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPCD

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 22 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00736

Madame [Y] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY

APPELANT

S.A.S. [1] prise en la personne de son Président, Monsieur [Q] [L],

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Mai 2026

Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 24 Novembre 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 27 avril 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne [Y] [R] aux dépens de l'appel.

Le greffier, Le président, chargé de la mise en état,

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de caducitéProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Metz · 22 octobre 2025
Identifiant source
69fd7a7fcdc6046d4703d211

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