Cour d'appel de Metz · Arrêt
Cour d'appel de Metz — Chambre Sociale-Section 1
Chambre Sociale-Section 1Arrêt du 5 mai 2026RG n° 25/02078
- Solution
- Ordonnance de caducité
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Metz · 22 octobre 2025
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de caducité.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Metz
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Metz
Document officiel
Texte intégral
24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale-Section 1
N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPCD
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 22 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00736
Madame [Y] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY
APPELANT
S.A.S. [1] prise en la personne de son Président, Monsieur [Q] [L],
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Mai 2026
Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;
Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 24 Novembre 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 27 avril 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [Y] [R] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le président, chargé de la mise en état,
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Metz · 22 octobre 2025
- Identifiant source
- 69fd7a7fcdc6046d4703d211
