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Cour d'appel

Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 5 mai 2026, 25/02078

Date
05/05/2026
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Numéro
25/02078
Solution
Ordonnance de caducité
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Procédure: Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Condamne [Y] [R] aux dépens de l'appel.
  • Solution: Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
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Conclusion : Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Condamne [Y] [R] aux dépens de l'appel.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Formation paritaire · Conseil de prud'hommes de Metz · Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 22 Octobre 2025
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Metz

Texte de la décision

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY APPELANT S.A.S. [1] prise en la personne de son Président, Monsieur [Q] [L], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Mai 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ; Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 24 Novembre 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 27 avril 2026 ; PAR CES MOTIFS Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Condamne [Y] [R] aux dépens de l'appel.

Le greffier, Le président, chargé de la mise en état,

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

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Informations détaillées
Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Date
05/05/2026
Numéro d'affaire
25/02078
Solution
Ordonnance de caducité
Résumé source

] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY APPELANT S.A.S. [1] prise en la personne de son Président, Monsieur [Q] [L], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Mai 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ; Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 24 Novembre 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile. Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 27 avril 2026 ; PAR CES MOTIFS Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Condamne [Y] [R] aux dépens de l'appel. Le greffier, Le…

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