Cour d'appel de Nîmes · Arrêt
Cour d'appel de Nîmes — 5ème chambre sociale PH
5ème chambre sociale PHArrêt du 5 mai 2026RG n° 26/01353
- Solution
- Ordonnance de référé
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de référé.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Nîmes
Document officiel
Texte intégral
18 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
N° RG 26/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TF
ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président,
Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,
Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile,
Vu la requête du 05 mai 2026 déposée par Maître AUTRIC Thomas, avocat au barreau de Nîmes
Autorisons Monsieur [J] [K], majeur sous régime de protection de curatelle renforcée, représenté par ses curateurs et parents : Monsieur [S] [K] et Monsieur [W] [K]
à assigner à jour fixe Association [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
à comparaître le :
25 NOVEMBRE 2026 à 14 H 00
Devant la 5ème Chambre sociale section PH de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause.
Pour entendre statuer sur l'appel du requérant contre l'Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes d'AVIGNON en date du 20 Avril 2026.
Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre,
délégué par Monsieur le Premier Président :
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a045254cdc6046d479379d9