Cour d'appel de Nîmes · 5 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

N° RG 26/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TF

ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président,

Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,

Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête du 05 mai 2026 déposée par Maître AUTRIC Thomas, avocat au barreau de Nîmes

Autorisons Monsieur [J] [K], majeur sous régime de protection de curatelle renforcée, représenté par ses curateurs et parents : Monsieur [S] [K] et Monsieur [W] [K]

à assigner à jour fixe Association [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice

à comparaître le :

25 NOVEMBRE 2026 à 14 H 00

Devant la 5ème Chambre sociale section PH de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause.

Pour entendre statuer sur l'appel du requérant contre l'Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes d'AVIGNON en date du 20 Avril 2026.

Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre,

délégué par Monsieur le Premier Président :