Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 93

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/05671Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/05672Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/05687Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/05693Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/05695Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/05697Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 23/05698Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 6 mai 2026, n° 24/02848Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 25/04281Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 26/00195Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 6 mai 2026, n° 26/01710Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25/00304Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25/00409Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25/00741Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 6 mai 2026, n° 21/05659Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 6 mai 2026, n° 21/08761Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 6 mai 2026, n° 21/09372Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 6 mai 2026, n° 22/04145Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 6 mai 2026, n° 22/04476Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 6 mai 2026, n° 22/05603Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 6 mai 2026, n° 22/05699Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 6 mai 2026, n° 22/05714Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 6 mai 2026, n° 22/05786Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 22/05879Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 6 mai 2026, n° 22/06369Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, n° 22/06611Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 6 mai 2026, n° 22/09559Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/01423Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/01432Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/01434Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/01461Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/01508Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/02627Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/02630Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/02652Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/02657Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25/04838Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, n° 22/06205Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, n° 23/00995Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 23/02264Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, n° 23/03638Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, n° 23/03791Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, n° 23/03936Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, n° 23/04012Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, n° 23/04368Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/01178Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/01182Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24/01215Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 20/00251Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 22/06341Premier import : 23 juin 2026

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