Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 94

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 22/13747Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 22/13918Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 22/13938Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 22/14002Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 22/14054Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 22/14055Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 22/14554Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 22/14574Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 22/14818Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 22/15117Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 25/09213Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, n° 25/10571Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 6 mai 2026, n° 23/02364Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 6 mai 2026, n° 23/02409Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 7 mai 2026, n° 25/02618Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 7 mai 2026, n° 26/00021Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 7 mai 2026, n° 26/00203Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 7 mai 2026, n° 26/00209Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 7 mai 2026, n° 26/00905Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 7 mai 2026, n° 26/00916Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Rouen, Chambre Premier Président, 6 mai 2026, n° 26/00026Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 7 mai 2026, n° 24/00922Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 7 mai 2026, n° 24/00966Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 7 mai 2026, n° 24/00976Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 25/02563Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 25/03278Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 25/03642Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 24/03515Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 25/00144Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 25/00149Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 25/00151Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 25/01238Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 25/01410Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 25/01411Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 25/02187Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, n° 25/02490Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 7 mai 2026, n° 26/00021Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00349Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00579Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00629Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00688Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00738Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00779Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00849Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00873Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00973Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 25/00990Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, n° 22/04522Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, n° 22/06353Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, n° 23/02235Premier import : 23 juin 2026

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