Cour d'appel
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 4 mai 2026, 26/01085
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Solution: Autre.
- Analyse: Fait à [Localité 2], le 4 mai 2026 Le magistrat chargé de la mise en état.
Lire la synthèse complète
Conclusion : Solution indiquée : Autre.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · décision rendue le 09 février 2026, par le Conseil de Prud'hommes
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Toulouse
Texte de la décision
05 61 33 70 70 Références à rappeler : e la SARL RAYNAUD LAUZERAL & LEONI, avocat au barreau d'ALBI APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, C.
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général e le 09 février 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI, qu'il est d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble.
PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de ces procédures, Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/00848.
Fait à [Localité 2], le 4 mai 2026 Le magistrat chargé de la mise en état .
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- 4eme Chambre Section 1
- Date
- 04/05/2026
- Numéro d'affaire
- 26/01085
Résumé source
05 61 33 70 70 Références à rappeler : de la SARL RAYNAUD LAUZERAL & LEONI, avocat au barreau d'ALBI APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, C. GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général e le 09 février 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI, qu'il est d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de ces procédures, Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/00848. Fait à [Localité 2], le 4 mai 2026 Le magistrat chargé de la mise en état .