Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 132

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 juin 2026, n° 24/02649Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 25/01947Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 25/02596Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 25/02946Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 juin 2026, n° 25/03513Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 juin 2026, n° 25/03705Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 26/01135Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 juin 2026, n° 24/01547Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, n° 22/09583Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, n° 22/10143Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, n° 22/10206Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, n° 23/02477Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, n° 23/02478Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 10 juin 2026, n° 24/01612Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 10 juin 2026, n° 24/01614Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, n° 25/04985Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juin 2026, n° 25/00142Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, n° 22/01121Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, n° 22/03707Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, n° 22/06775Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, n° 22/07053Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, n° 22/07060Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, n° 22/07078Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, n° 22/07125Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, n° 22/07291Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, n° 22/08335Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, n° 22/08372Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, n° 22/08419Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, n° 22/08480Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, n° 22/08587Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, n° 25/05082Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, n° 25/05093Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 11 juin 2026, n° 26/00611Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 11 juin 2026, n° 26/01126Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, n° 22/02401Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, n° 22/02952Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, n° 23/01969Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 10 juin 2026, n° 22/04437Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 10 juin 2026, n° 22/07292Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 10 juin 2026, n° 23/00150Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 11 juin 2026, n° 24/01168Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 11 juin 2026, n° 24/01215Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 11 juin 2026, n° 24/01320Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 11 juin 2026, n° 24/01457Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, n° 24/00601Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 25/00308Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 25/00811Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 25/01068Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 25/01127Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 25/01495Premier import : 23 juin 2026

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