Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 133

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 22/05648Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 22/05649Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 23/00263Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 23/04198Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 23/04309Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 24/02634Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 25/03679Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 25/04335Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 25/04612Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 25/04703Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 25/05113Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 25/05222Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 25/05757Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Riom, Première Présidence, 11 juin 2026, n° 26/00016Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 juin 2026, n° 25/00637Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 juin 2026, n° 25/01190Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 juin 2026, n° 25/03282Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 juin 2026, n° 25/03894Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 juin 2026, n° 25/03939Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 juin 2026, n° 25/04423Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 juin 2026, n° 26/00656Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, n° 23/04129Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, n° 24/00264Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, n° 24/01307Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, n° 24/01895Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, n° 24/01958Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, n° 24/02160Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, n° 24/02856Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, n° 22/02913Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06720Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06726Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06730Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06736Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06739Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06744Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06748Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06756Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06758Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06764Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06765Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06766Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06770Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06773Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06781Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 20/07222Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 20/07224Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 20/07225Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 20/07226Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 20/07227Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 20/07228Premier import : 23 juin 2026

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