Retour aux résultatsListe générale

Cour d'appel

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, 23/04198

Date
11/06/2026
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Numéro
23/04198
Recevoir les décisions similaires Créer une veille à partir de cette décision.

Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Solution: Autre.
Lire la synthèse complète

Conclusion : Solution indiquée : Autre.

Texte de la décision

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° .E.L.A.R.L. [1] C/ Mme [E] [A] RG CPH : F 21/00050 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: sabelle CHARPENTIER, Conseillère , Assesseur :Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant , magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Juin 2026 par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 07 Mai 2026 puis au 28 Mai 2026 **** APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [2] NOTAIRE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAMARCHE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [E] [A] née le 18 Mars 1971 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en personne assistée par Me Audrey GEFFRIAUD de la SELARL AVEL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Informations détaillées
Juridiction
Cour d'appel
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Date
11/06/2026
Numéro d'affaire
23/04198
Résumé source

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° .E.L.A.R.L. [1] C/ Mme [E] [A] RG CPH : F 21/00050 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: me Isabelle CHARPENTIER, Conseillère , Assesseur :Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant , magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Juin 2026 par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 07 Mai 2026 puis au 28 Mai 2026 **** APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [2] NOTAIRE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse…