Cour d'appel de Rennes · Arrêt
Cour d'appel de Rennes — 7ème Ch Prud'homale
7ème Ch Prud'homaleArrêt du 11 juin 2026RG n° 23/00263
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Rennes
Document officiel
Texte intégral
41 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
7ème Ch Prud'homale
ARRÊT N°
N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPK
S.A.S.U. [1]
C/
Mme [S] [K]
RG CPH : 21/00143
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre,
Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère,
Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 09 Mars 2026
En présence de Mme [G] [Z], médiateur judiciaire,
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Juin 2026 par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 28 Mai 2026
****
APPELANTE :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1] / FRANCE
Représentée par Me Aurélie DUIGOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST
INTIMÉE :
Madame [S] [K]
née le 01 Avril 1976 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Catherine FEVRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a2bc7d1cdc6046d4708a271
