Cour d'appel de Rennes · Arrêt

Cour d'appel de Rennes — 7ème Ch Prud'homale

7ème Ch Prud'homaleArrêt du 11 juin 2026RG n° 23/00263

Procédure prud'homale
Solution
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Rennes

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Document officiel

Texte intégral

41 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

7ème Ch Prud'homale

ARRÊT N°

N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPK

S.A.S.U. [1]

C/

Mme [S] [K]

RG CPH : 21/00143

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Copie certifiée conforme délivrée

le:

à:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 11 JUIN 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre,

Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère,

Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 09 Mars 2026

En présence de Mme [G] [Z], médiateur judiciaire,

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Juin 2026 par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 28 Mai 2026

****

APPELANTE :

S.A.S.U. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1] / FRANCE

Représentée par Me Aurélie DUIGOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

INTIMÉE :

Madame [S] [K]

née le 01 Avril 1976 à [Localité 2]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Catherine FEVRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
6a2bc7d1cdc6046d4708a271

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