Cour d'appel de Rennes — 7ème Ch Prud'homale

7ème Ch Prud'homale

ARRÊT N°

N° RG 25/05113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4A

M. [W] [B]

C/

S.A.S. [1]

RG CPH : 2023-09580

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES

Copie exécutoire délivrée

le : 11/06/2026

à : Me [Localité 1]

Me Baudet

Copie certifiée conforme délivrée

le:

à:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 11 JUIN 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre,

Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère,

Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Mars 2026 devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

En présence de Madame [Y], médiateur judiciaire,

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Juin 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANT :

Monsieur [W] [B]

né le 22 Juin 1965 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

INTIMÉE :

S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social.

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me SALAUN, avocat au barreau d'ANGERS