Cour d'appel
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, 25/05113
Synthèse de la décision
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Conclusion : Solution indiquée : Autre.
Texte de la décision
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° . [W] [B] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2023-09580 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2026 à : Me [Localité 1] Me Baudet Copie certifiée conforme délivrée le: à: Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2026 devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [Y], médiateur judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Juin 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [B] né le 22 Juin 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social. [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me SALAUN, avocat au barreau d'ANGERS
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- 7ème Ch Prud'homale
- Date
- 11/06/2026
- Numéro d'affaire
- 25/05113
Résumé source
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° . [W] [B] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2023-09580 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2026 à : Me [Localité 1] Me Baudet Copie certifiée conforme délivrée le: à: ame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2026 devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [Y], médiateur judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Juin 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [B] né le 22 Juin 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté…