Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 134

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 20/07232Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 20/07233Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 22/04733Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 22/06411Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 22/08141Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 22/08146Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 22/08166Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 22/08366Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 22/08863Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 11 juin 2026, n° 22/09231Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 juin 2026, n° 23/00931Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 juin 2026, n° 23/00947Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 juin 2026, n° 23/00949Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 23/01175Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 23/01176Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/01957Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/04236Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 juin 2026, n° 23/04324Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/05636Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/06697Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/06710Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/06722Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/06891Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/06899Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 11 juin 2026, n° 24/04091Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 11 juin 2026, n° 25/00221Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 11 juin 2026, n° 25/07805Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 11 juin 2026, n° 25/08297Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 23/01975Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 23/02262Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/00948Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06525Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06527Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06533Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06535Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06540Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06543Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06548Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06550Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06552Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06560Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06637Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06638Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06639Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06641Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06644Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06662Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06665Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06666Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06667Premier import : 23 juin 2026

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