Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 135

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06671Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06675Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06685Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06688Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06691Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06693Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06696Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06699Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06702Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06703Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06704Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06707Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 24/02297Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 24/02298Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 25/00410Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 25/00413Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 25/00517Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 25/01184Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 25/01236Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 10, 11 juin 2026, n° 22/11418Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 11 juin 2026, n° 23/00789Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 2 SECTION 1, 11 juin 2026, n° 23/00519Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 11 juin 2026, n° 25/11825Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, n° 25/14382Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 11 juin 2026, n° 23/00177Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/00057Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/00058Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/00059Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/00063Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/00065Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/01141Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/01142Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/01143Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/01144Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/01145Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/01146Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/01147Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, n° 22/10474Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, n° 24/14586Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, n° 24/00245Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, n° 24/00841Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, n° 25/00005Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, n° 25/00018Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, n° 21/12373Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, n° 22/07472Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, n° 22/10445Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, n° 22/10468Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, 12 juin 2026, n° 25/16253Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 12 juin 2026, n° 23/02747Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 12 juin 2026, n° 23/04328Premier import : 23 juin 2026

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