Cour d'appel de Paris · 10 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3

ARRÊT DU 10 JUIN 2026

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08372 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN7D

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08996.

APPELANTE

S.A. SASP [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Didier DOMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J010

INTIMÉ

Monsieur [H] [A]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représenté par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de Paris, toque : A0729, avocat postulant, et par Me PALAO, avocat au barreau de Bayonne, avocat plaidant

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 09 juin 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. Christophe BACONNIER, Président de chambree

Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre

Madame Marie-Lisette SAUTRON, Présidente de chambre

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte SORET

ARRÊT :

- contradictoire,

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

- signé par Christophe BACONNIER, Président de chambre, et par Charlotte SORET, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Par conclusions en date du 8 juin 2026, les parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire en vue de finaliser une transaction.

Aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est prononcé lorsque les parties en font la demande concertée ; il convient d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS

ORDONNE le retrait du rôle du dossier RG n° 22/8372 ;

LAISSE provisoirement les dépens à la charge de la Sasp [2].

La greffière Le président