Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/08372

Texte de la décision

21/08996.

APPELANTE S.A.

SASP [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Didier DOMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIMÉ Monsieur [H] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de Paris, toque : A0729, avocat postulant, et par Me PALAO, avocat au barreau de Bayonne, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 juin 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Christophe BACONNIER, Président de chambree Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, Présidente de chambre qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte SORET ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Christophe BACONNIER, Président de chambre, et par Charlotte SORET, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Par conclusions en date du 8 juin 2026, les parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire en vue de finaliser une transaction.

Aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est prononcé lorsque les parties en font la demande concertée ; il convient d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS ORDONNE le retrait du rôle du dossier RG n° 22/8372 ; LAISSE provisoirement les dépens à la charge de la Sasp [2].

La greffière Le président