Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 131

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/00487Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/00489Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/00491Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/04616Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/04647Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/04653Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/04655Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/04657Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/04659Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/04661Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/04670Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/04702Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/04713Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Lyon, Jurid. Premier Président, 9 juin 2026, n° 25/08937Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juin 2026, n° 24/03414Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juin 2026, n° 25/00990Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juin 2026, n° 25/00994Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 9 juin 2026, n° 25/00920Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 juin 2026, n° 24/01338Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 juin 2026, n° 24/01461Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 juin 2026, n° 24/01471Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 juin 2026, n° 24/01596Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 juin 2026, n° 24/01602Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Bourges, Chambre Premier Président, 9 juin 2026, n° 26/00407Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 9 juin 2026, n° 23/04078Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 9 juin 2026, n° 23/04123Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juin 2026, n° 23/03366Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juin 2026, n° 23/03794Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juin 2026, n° 23/03802Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juin 2026, n° 23/03819Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juin 2026, n° 25/02717Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juin 2026, n° 25/03415Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Lyon, Jurid. Premier Président, 9 juin 2026, n° 25/08668Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 9 juin 2026, n° 23/00358Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 9 juin 2026, n° 23/00447Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 9 juin 2026, n° 23/00543Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 9 juin 2026, n° 23/00605Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 9 juin 2026, n° 25/01877Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 9 juin 2026, n° 26/00922Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 9 juin 2026, n° 24/00767Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juin 2026, n° 25/00583Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juin 2026, n° 25/00628Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 23/01425Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 23/01833Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 23/02486Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 23/02496Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 23/02505Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, n° 23/02804Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 juin 2026, n° 24/01105Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 juin 2026, n° 24/01315Premier import : 23 juin 2026

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