Cour d'appel de Versailles · Arrêt

Cour d'appel de Versailles — Chambre sociale 4-4

Chambre sociale 4-4Arrêt du 9 juin 2026RG n° 24/00767

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance.

Procédure

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  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Versailles

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Texte intégral

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Cour d'Appel de Versailles

Chambre sociale 4-4 sociale

N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPR

O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT

de désignation d'un Médiateur Judiciaire

Nous, Laurent BABY, président de chambre,

Assisté de Dorothée MARCINEK, greffière,

Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Nanterre en date du 1er février 2024 dans un litige l'opposant à M. [E] [Q],

Vu l'ordonnance de désignation d'un médiateur en date du 2 décembre 2025,

Vu le courrier en date 4 juin 2026 de Madame [D] [X], médiateur judiciaire agrée, demandant un renouvellement du délai initialement imparti, les parties ayant donné leur accord,

Vu le versement de la provision en date du 13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS:

Ordonnons le renouvellement de la médiation prononcée le 2 décembre 2025, mise en oeuvre par Madame [D] [X] domiciliée au [Adresse 1] ' 06.26.88.21.91; [Courriel 1],

Fixons un délai supplémentaire de 3 mois à partir du 15 juin 2026.

Fait à [Localité 1] le 9 juin 2026

La greffière Le président

Références

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Articles, conventions et thèmes

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Thèmes déterminants

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6a2a41c2cdc6046d47e591ee

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