Cour d'appel de Versailles · Arrêt
Cour d'appel de Versailles — Chambre sociale 4-4
Chambre sociale 4-4Arrêt du 9 juin 2026RG n° 24/00767
- Solution
- Ordonnance
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Versailles
Document officiel
Texte intégral
18 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
Cour d'Appel de Versailles
Chambre sociale 4-4 sociale
N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPR
n°
O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT
de désignation d'un Médiateur Judiciaire
Nous, Laurent BABY, président de chambre,
Assisté de Dorothée MARCINEK, greffière,
Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Nanterre en date du 1er février 2024 dans un litige l'opposant à M. [E] [Q],
Vu l'ordonnance de désignation d'un médiateur en date du 2 décembre 2025,
Vu le courrier en date 4 juin 2026 de Madame [D] [X], médiateur judiciaire agrée, demandant un renouvellement du délai initialement imparti, les parties ayant donné leur accord,
Vu le versement de la provision en date du 13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS:
Ordonnons le renouvellement de la médiation prononcée le 2 décembre 2025, mise en oeuvre par Madame [D] [X] domiciliée au [Adresse 1] ' 06.26.88.21.91; [Courriel 1],
Fixons un délai supplémentaire de 3 mois à partir du 15 juin 2026.
Fait à [Localité 1] le 9 juin 2026
La greffière Le président
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a2a41c2cdc6046d47e591ee
