Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 130

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 8 juin 2026, n° 25/00719Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 8 juin 2026, n° 26/00142Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 juin 2026, n° 23/02679Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 juin 2026, n° 23/02835Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, n° 25/03625Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, n° 25/03627Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juin 2026, n° 25/00432Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 8 juin 2026, n° 25/03032Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, n° 24/02378Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, n° 25/01498Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, n° 25/01499Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, n° 25/01537Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, n° 25/01540Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, n° 25/01541Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, n° 25/03624Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 9 juin 2026, n° 24/01967Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 9 juin 2026, n° 24/02246Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 9 juin 2026, n° 24/02389Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 9 juin 2026, n° 25/01241Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 9 juin 2026, n° 25/02150Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 9 juin 2026, n° 25/02859Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 9 juin 2026, n° 25/03517Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 9 juin 2026, n° 25/03603Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 9 juin 2026, n° 25/03724Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 9 juin 2026, n° 26/01199Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 9 juin 2026, n° 26/01370Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 23/04714Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 24/00803Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 9 juin 2026, n° 24/04574Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 25/05846Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 25/06721Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 25/06790Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 25/07022Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 25/07187Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/00129Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/00180Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/00367Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/00450Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/00757Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/00809Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/00961Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/01040Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/01070Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/01093Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/01306Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/01770Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, n° 26/02381Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 22/06937Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, n° 22/07012Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 9 juin 2026, n° 22/09667Premier import : 23 juin 2026

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