Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 129

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/01589Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/01691Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/01751Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 5 juin 2026, n° 25/01392Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, n° 22/11360Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, n° 23/02091Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, n° 23/02200Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, n° 23/02237Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, n° 23/02245Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, n° 23/02298Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, n° 23/02303Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, n° 23/02334Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, n° 23/07606Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, n° 25/12002Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, n° 26/05009Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 5 juin 2026, n° 24/03207Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 5 juin 2026, n° 25/03512Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 5 juin 2026, n° 25/04489Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 5 juin 2026, n° 26/00346Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/02521Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/03230Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/03232Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/03242Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/03256Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/03509Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/03517Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/03621Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/03704Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/04010Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/04032Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/04052Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/04055Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/04057Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/05278Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 23/05279Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 25/01193Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 26/03499Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, n° 26/03622Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 juin 2026, n° 23/02872Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 juin 2026, n° 23/03497Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 juin 2026, n° 23/03526Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 juin 2026, n° 23/03555Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 juin 2026, n° 23/03608Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 8 juin 2026, n° 22/05168Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 juin 2026, n° 25/07775Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 juin 2026, n° 25/08329Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 juin 2026, n° 26/00378Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 juin 2026, n° 26/00419Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 juin 2026, n° 26/00496Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 juin 2026, n° 26/01076Premier import : 23 juin 2026

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