Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 128

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, n° 25/01058Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, n° 25/01813Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, n° 26/00011Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, n° 26/00235Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, n° 23/03669Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, n° 23/03711Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, n° 23/03730Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, n° 23/03764Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, n° 23/03765Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, n° 23/03767Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, n° 23/03768Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, n° 23/03770Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, n° 23/03772Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 4 juin 2026, n° 26/01452Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 4 juin 2026, n° 25/00389Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 4 juin 2026, n° 25/00565Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 4 juin 2026, n° 25/00603Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 4 juin 2026, n° 26/00011Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 4 juin 2026, n° 26/00039Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 4 juin 2026, n° 24/00761Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, n° 23/01692Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, n° 24/00515Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 4 juin 2026, n° 22/10490Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 4 juin 2026, n° 22/10641Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 4 juin 2026, n° 22/06551Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 4 juin 2026, n° 22/09606Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 24/01321Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 24/01355Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 24/01469Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 24/01472Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 24/01504Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 24/01600Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 25/00152Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 25/01443Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 4 juin 2026, n° 22/00461Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 4 juin 2026, n° 22/04348Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 25/06054Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 25/07831Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 25/08117Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/00361Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/00383Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/00393Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/00506Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/00507Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/00508Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/00509Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/00786Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/00787Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/00814Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, n° 26/00969Premier import : 23 juin 2026

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