Cour d'appel de Chambéry · 4 juin 2026
Chbre Sociale Prud'HommesOrdonnanceRG n° 26/00235
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COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Chbre Sociale Prud'Hommes
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2JV
Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026.
Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2JV dans une instance entre les parties suivantes :
Mme [W] [D], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
C/
Mme [I] [O], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY
sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 31 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 2024-20435
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l'intimé,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons le désistement de l'appel principal et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,
Disons la cour dessaisie de l'instance,
Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 04 Juin 2026
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Valéry CHARBONNIER
Textes cités
3 références
- 400Code de procédure civile
Passage cité
… demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE C/ Mme [I] [O], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 31 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 2024-20435 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre …
- 401Code de procédure civile
Passage cité
… demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE C/ Mme [I] [O], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 31 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 2024-20435 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre …
- 787Code de procédure civile
Passage cité
… demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE C/ Mme [I] [O], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 31 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 2024-20435 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre …
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