Cour d'appel de Chambéry · Arrêt

Cour d'appel de Chambéry — Chbre Sociale Prud'Hommes

Chbre Sociale Prud'HommesArrêt du 4 juin 2026RG n° 26/00235

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Chambéry

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Document officiel

Texte intégral

21 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2JV

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026.

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2JV dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [W] [D], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE

C/

Mme [I] [O], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 31 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 2024-20435

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement de l'appel principal et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,

Disons la cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Juin 2026

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

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Identifiant source
6a226414cdc6046d4739518e

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