Cour d'appel de Chambéry · 4 juin 2026
Chbre Sociale Prud'HommesOrdonnanceRG n° 26/00011
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COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Chbre Sociale Prud'Hommes
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZ4
Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026.
Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZ4 dans une instance entre les parties suivantes :
M. [G] [I] [W], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON
C/
Association [1], demeurant [Adresse 2]
sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00022
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance,
Disons la cour dessaisie de l'instance,
Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 04 Juin 2026
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Valéry CHARBONNIER
Textes cités
3 références
- 400Code de procédure civile
Passage cité
… DBVY-V-B7K-HZZ4 dans une instance entre les parties suivantes : M. [G] [I] [W], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON C/ Association [1], demeurant [Adresse 2] sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00022 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance, Disons la cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties. Fait à CHAMBERY, le 04 Juin 2026 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Valéry …
- 401Code de procédure civile
Passage cité
… DBVY-V-B7K-HZZ4 dans une instance entre les parties suivantes : M. [G] [I] [W], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON C/ Association [1], demeurant [Adresse 2] sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00022 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance, Disons la cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties. Fait à CHAMBERY, le 04 Juin 2026 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Valéry …
- 787Code de procédure civile
Passage cité
… DBVY-V-B7K-HZZ4 dans une instance entre les parties suivantes : M. [G] [I] [W], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON C/ Association [1], demeurant [Adresse 2] sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00022 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance, Disons la cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties. Fait à CHAMBERY, le 04 Juin 2026 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Valéry …
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Mentions dans le textearties suivantes : M. [G] [I] [W], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON C/ Association [1], demeurant [Adresse 2] sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00022 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'
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- 6a226419cdc6046d473951ef