Cour d'appel de Chambéry · Arrêt

Cour d'appel de Chambéry — Chbre Sociale Prud'Hommes

Chbre Sociale Prud'HommesArrêt du 4 juin 2026RG n° 26/00011

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Chambéry

Actions

Créer une veille proche

Document officiel

Texte intégral

19 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZ4

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026.

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZ4 dans une instance entre les parties suivantes :

M. [G] [I] [W], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON

C/

Association [1], demeurant [Adresse 2]

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00022

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance,

Disons la cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Juin 2026

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes déterminants

OrdonnanceProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
6a226419cdc6046d473951ef

Poursuivre la recherche