Retour aux résultatsListe générale

Cour d'appel

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juin 2026, 26/01093

Date
09/06/2026
Chambre
Pôle 6 - Chambre 1- A
Numéro
26/01093
Solution
Ordonnance de jonction
Recevoir les décisions similaires Créer une veille à partir de cette décision.

Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Solution: Ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 26/01734.
  • Analyse: Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile.
Lire la synthèse complète

Conclusion : Ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 26/01734.

Texte de la décision

e de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 13 février 2026 Décision attaquée : n° 24/08387 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 04 décembre 2025 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude Aboukhater, avocat au barreau de Paris, toque : G0031 INTIMÉE S.A.S. [1] DE [Localité 2] CHIRURGICALES ET DE SANTE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-Lisette Sautron, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR CE, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 26/01734, uméro RG 26/01734 ; PAR CES MOTIFS Ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 26/01734.

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Informations détaillées
Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 1- A
Date
09/06/2026
Numéro d'affaire
26/01093
Solution
Ordonnance de jonction
Résumé source

rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 13 février 2026 Décision attaquée : n° 24/08387 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 04 décembre 2025 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude Aboukhater, avocat au barreau de Paris, toque : G0031 INTIMÉE S.A.S. [1] DE [Localité 2] CHIRURGICALES ET DE SANTE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-Lisette Sautron, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à…