Cour d'appel de Grenoble · 9 juin 2026

COUR D'APPEL

DE GRENOBLE

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° RG 25/03415 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZQ2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 09 JUIN 2026

Appel d'une décision (N° RG 2024-00014007)

rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble

en date du 01 septembre 2025

suivant déclaration d'appel du 01 octobre 2025

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

FONDATION OVE représentée par son président en exercice reconnue comme établissement d'utilité publique dont le siège social est

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de Lyon

et par Me Lidwine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon

et

INTIME :

Monsieur [E] [P]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représenté par Me Azzedine EL JEMNI, avocat au barreau de Grenoble

Nous, Gwénaëlle TERRIEUX, conseillère, assistée de Fanny MICHON, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/03415 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZQ2 ;

Vu le procès-verbal d'accord total conlu entre les parties lors de l'audience de règlement amiable du 11 mai 2026 ;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 26 mai 2026, la FONDATION OVE déclare se désister de son instance et action ;

Ce désistement d'instance et d'action fait l'objet de l'article 4 du procès-verbal d'accord total du 11 mai 2026 ; selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, statuant contradictoirement,

Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de la FONDATION OVE ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposés.

La greffière, La conseillère