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Cour de cassation — décisions de 1979

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742 décisions disponibles en 1979

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 15. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre criminelle 12 novembre 1979 78 90 888
  2. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1979 77 13 836
  3. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1979 77 14 308
  4. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1979 77 14 568
  5. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1979 77 40 369
  6. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1979 77 40 606
  7. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1979 77 40 716
  8. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1979 77 40 860
  9. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1979 77 40 861
  10. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1979 77 41 115
  11. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1979 77 11 313
  12. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1979 77 16 103
  13. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1979 77 40 891
  14. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1979 77 41 313
  15. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1979 77 41 587
  16. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1979 78 40 009
  17. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1979 78 40 087
  18. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1979 77 13 787
  19. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1979 77 40 646
  20. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1979 77 41 298
  21. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1979 77 41 630
  22. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1979 79 60 102
  23. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1979 79 60 142
  24. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 77 40 069
  25. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 77 40 902
  26. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 77 40 942
  27. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 77 41 245
  28. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 77 41 306
  29. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 77 41 759
  30. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 78 40 296
  31. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 78 40 322
  32. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 78 40 403
  33. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 78 40 437
  34. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 78 60 759
  35. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 78 60 773
  36. Cour de cassation chambre sociale 10 mai 1979 78 60 780
  37. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1979 77 41 267
  38. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1979 78 12 275
  39. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1979 78 12 597
  40. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1979 78 12 899
  41. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1979 78 40 360
  42. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1979 78 40 433
  43. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1979 78 40 478
  44. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1979 78 40 831
  45. Cour de cassation chambre sociale 10 octobre 1979 78 41 086
  46. Cour de cassation chambre sociale 11 janvier 1979 77 40 883
  47. Cour de cassation chambre sociale 11 janvier 1979 77 41 206
  48. Cour de cassation chambre sociale 11 janvier 1979 77 41 566
  49. Cour de cassation chambre sociale 11 janvier 1979 77 41 704
  50. Cour de cassation chambre sociale 11 janvier 1979 77 41 763
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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