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Cour de cassation — décisions de 1979 – page 15

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

742 décisions disponibles en 1979

Classement documentaire alphabétique. Page 15 sur 15. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 8 juin 1979 78 12 658
  2. Cour de cassation chambre sociale 8 juin 1979 78 40 231
  3. Cour de cassation chambre sociale 8 juin 1979 78 40 288
  4. Cour de cassation chambre sociale 8 juin 1979 78 40 301
  5. Cour de cassation chambre sociale 8 juin 1979 78 40 400
  6. Cour de cassation chambre sociale 8 juin 1979 78 40 559
  7. Cour de cassation chambre sociale 8 juin 1979 78 40 757
  8. Cour de cassation chambre sociale 8 juin 1979 78 41 681
  9. Cour de cassation chambre sociale 8 mars 1979 76 13 918
  10. Cour de cassation chambre sociale 8 mars 1979 77 14 261
  11. Cour de cassation chambre sociale 8 mars 1979 77 40 416
  12. Cour de cassation chambre sociale 8 mars 1979 77 40 887
  13. Cour de cassation chambre sociale 8 mars 1979 77 41 098
  14. Cour de cassation chambre sociale 8 mars 1979 77 41 198
  15. Cour de cassation chambre sociale 8 mars 1979 77 41 218
  16. Cour de cassation chambre sociale 8 mars 1979 77 41 535
  17. Cour de cassation chambre sociale 8 mars 1979 77 41 651
  18. Cour de cassation chambre sociale 8 mars 1979 78 60 729
  19. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1979 78 14 075
  20. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1979 78 14 537
  21. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1979 78 15 053
  22. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1979 78 40 083
  23. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1979 78 40 473
  24. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1979 78 40 482
  25. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1979 78 40 728
  26. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1979 78 40 773
  27. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1979 78 41 419
  28. Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1979 77 15 847
  29. Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1979 77 41 770
  30. Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1979 78 13 786
  31. Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1979 78 40 280
  32. Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1979 78 40 581
  33. Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1979 78 41 046
  34. Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1979 78 60 702
  35. Cour de cassation chambre sociale 9 juillet 1979 79 60 017
  36. Cour de cassation chambre sociale 9 mai 1979 77 40 978
  37. Cour de cassation chambre sociale 9 mai 1979 77 41 308
  38. Cour de cassation chambre sociale 9 mai 1979 77 41 406
  39. Cour de cassation chambre sociale 9 mai 1979 77 41 762
  40. Cour de cassation chambre sociale 9 mai 1979 78 40 535
  41. Cour de cassation chambre sociale 9 mai 1979 78 40 704
  42. Cour de cassation chambre sociale 9 mai 1979 79 00 000
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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