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Cour de cassation — décisions de 1979 – page 5

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742 décisions disponibles en 1979

Classement documentaire alphabétique. Page 5 sur 15. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 18 decembre 1979 78 41 392
  2. Cour de cassation chambre sociale 18 decembre 1979 78 41 429
  3. Cour de cassation chambre sociale 18 decembre 1979 78 41 493
  4. Cour de cassation chambre sociale 18 janvier 1979 77 13 381
  5. Cour de cassation chambre sociale 18 janvier 1979 77 15 023
  6. Cour de cassation chambre sociale 18 janvier 1979 77 40 982
  7. Cour de cassation chambre sociale 18 janvier 1979 78 40 089
  8. Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 1979 78 40 243
  9. Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 1979 78 60 757
  10. Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 1979 79 60 118
  11. Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 1979 79 60 122
  12. Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 1979 79 60 129
  13. Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 1979 79 60 149
  14. Cour de cassation chambre sociale 18 octobre 1979 78 13 884
  15. Cour de cassation chambre sociale 18 octobre 1979 78 40 679
  16. Cour de cassation chambre sociale 18 octobre 1979 78 40 801
  17. Cour de cassation chambre sociale 18 octobre 1979 78 40 882
  18. Cour de cassation chambre sociale 18 octobre 1979 78 41 000
  19. Cour de cassation chambre sociale 18 octobre 1979 78 41 070
  20. Cour de cassation chambre sociale 18 octobre 1979 78 41 136
  21. Cour de cassation chambre sociale 19 decembre 1979 77 12 061
  22. Cour de cassation chambre sociale 19 decembre 1979 77 41 537
  23. Cour de cassation chambre sociale 19 decembre 1979 78 13 664
  24. Cour de cassation chambre sociale 19 decembre 1979 78 40 076
  25. Cour de cassation chambre sociale 19 decembre 1979 78 40 183
  26. Cour de cassation chambre sociale 19 decembre 1979 78 40 726
  27. Cour de cassation chambre sociale 19 decembre 1979 78 41 030
  28. Cour de cassation chambre sociale 19 decembre 1979 78 41 044
  29. Cour de cassation chambre sociale 19 decembre 1979 78 41 398
  30. Cour de cassation chambre sociale 19 decembre 1979 78 41 447
  31. Cour de cassation chambre sociale 19 decembre 1979 78 41 491
  32. Cour de cassation chambre sociale 19 juillet 1979 77 41 407
  33. Cour de cassation chambre sociale 19 juillet 1979 78 12 306
  34. Cour de cassation chambre sociale 19 juillet 1979 79 60 123
  35. Cour de cassation chambre sociale 19 juillet 1979 79 60 184
  36. Cour de cassation chambre sociale 2 mai 1979 77 41 441
  37. Cour de cassation chambre sociale 2 mai 1979 78 11 748
  38. Cour de cassation chambre sociale 2 mai 1979 78 16 070
  39. Cour de cassation chambre sociale 2 mai 1979 78 16 103
  40. Cour de cassation chambre sociale 2 mai 1979 78 40 135
  41. Cour de cassation chambre sociale 2 mai 1979 78 60 761
  42. Cour de cassation chambre sociale 20 juin 1979 77 40 802
  43. Cour de cassation chambre sociale 20 juin 1979 77 40 945
  44. Cour de cassation chambre sociale 20 juin 1979 78 10 717
  45. Cour de cassation chambre sociale 20 juin 1979 78 40 168
  46. Cour de cassation chambre sociale 20 juin 1979 78 40 423
  47. Cour de cassation chambre sociale 20 juin 1979 78 40 447
  48. Cour de cassation chambre sociale 20 juin 1979 78 40 458
  49. Cour de cassation chambre sociale 21 fevrier 1979 77 40 658
  50. Cour de cassation chambre sociale 21 fevrier 1979 77 40 938
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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