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Cour de cassation — décisions de 1979 – page 9

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742 décisions disponibles en 1979

Classement documentaire alphabétique. Page 9 sur 15. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 25 janvier 1979 78 60 701
  2. Cour de cassation chambre sociale 25 janvier 1979 78 60 748
  3. Cour de cassation chambre sociale 25 juillet 1979 79 60 121
  4. Cour de cassation chambre sociale 25 juillet 1979 79 60 179
  5. Cour de cassation chambre sociale 25 juillet 1979 79 60 217
  6. Cour de cassation chambre sociale 25 juillet 1979 79 60 228
  7. Cour de cassation chambre sociale 25 juillet 1979 79 60 234
  8. Cour de cassation chambre sociale 25 juillet 1979 79 60 237
  9. Cour de cassation chambre sociale 25 octobre 1979 77 40 678
  10. Cour de cassation chambre sociale 25 octobre 1979 78 13 528
  11. Cour de cassation chambre sociale 25 octobre 1979 78 40 113
  12. Cour de cassation chambre sociale 25 octobre 1979 78 40 713
  13. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 77 14 148
  14. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 77 14 484
  15. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 77 15 422
  16. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 77 15 455
  17. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 77 40 997
  18. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 77 41 442
  19. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 77 41 522
  20. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 77 41 574
  21. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 78 11 327
  22. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 78 11 446
  23. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 78 11 482
  24. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 78 12 678
  25. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 78 40 195
  26. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 78 40 201
  27. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 78 40 240
  28. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 78 40 761
  29. Cour de cassation chambre sociale 26 avril 1979 78 60 792
  30. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 77 13 046
  31. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 77 40 014
  32. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 77 40 720
  33. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 77 41 369
  34. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 78 10 197
  35. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 78 14 449
  36. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 78 14 716
  37. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 78 40 044
  38. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 78 40 571
  39. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 78 40 662
  40. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 78 40 870
  41. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 78 41 075
  42. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 78 41 113
  43. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1979 78 41 147
  44. Cour de cassation chambre sociale 27 juin 1979 77 41 231
  45. Cour de cassation chambre sociale 27 juin 1979 77 41 606
  46. Cour de cassation chambre sociale 27 juin 1979 77 41 701
  47. Cour de cassation chambre sociale 27 juin 1979 78 10 084
  48. Cour de cassation chambre sociale 27 juin 1979 78 40 054
  49. Cour de cassation chambre sociale 27 juin 1979 78 40 229
  50. Cour de cassation chambre sociale 27 juin 1979 78 40 375
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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