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Cour de cassation — décisions de 1979 – page 7

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

742 décisions disponibles en 1979

Classement documentaire alphabétique. Page 7 sur 15. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 22 fevrier 1979 77 41 598
  2. Cour de cassation chambre sociale 22 fevrier 1979 77 41 600
  3. Cour de cassation chambre sociale 22 fevrier 1979 77 41 776
  4. Cour de cassation chambre sociale 22 fevrier 1979 78 40 072
  5. Cour de cassation chambre sociale 22 fevrier 1979 78 60 246
  6. Cour de cassation chambre sociale 22 mai 1979 77 11 750
  7. Cour de cassation chambre sociale 22 mai 1979 77 12 453
  8. Cour de cassation chambre sociale 22 mai 1979 77 41 226
  9. Cour de cassation chambre sociale 22 mai 1979 77 41 236
  10. Cour de cassation chambre sociale 22 mai 1979 77 41 297
  11. Cour de cassation chambre sociale 22 mai 1979 77 41 444
  12. Cour de cassation chambre sociale 22 mai 1979 78 40 052
  13. Cour de cassation chambre sociale 22 mai 1979 78 40 261
  14. Cour de cassation chambre sociale 22 mai 1979 78 40 715
  15. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 76 40 662
  16. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 76 41 290
  17. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 77 14 319
  18. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 77 40 983
  19. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 77 41 398
  20. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 77 41 716
  21. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 78 10 508
  22. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 78 40 004
  23. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 78 40 050
  24. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 78 40 380
  25. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 78 60 673
  26. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 78 60 676
  27. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 78 60 706
  28. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1979 78 60 760
  29. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 77 12 775
  30. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 77 40 643
  31. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 77 41 185
  32. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 77 41 610
  33. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 77 41 637
  34. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 78 11 600
  35. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 78 11 708
  36. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 78 14 786
  37. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 78 14 848
  38. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 78 40 808
  39. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 78 40 865
  40. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 78 40 866
  41. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 78 41 272
  42. Cour de cassation chambre sociale 22 novembre 1979 78 41 413
  43. Cour de cassation chambre sociale 23 mai 1979 77 40 400
  44. Cour de cassation chambre sociale 23 mai 1979 77 40 426
  45. Cour de cassation chambre sociale 23 mai 1979 77 40 714
  46. Cour de cassation chambre sociale 23 mai 1979 77 40 974
  47. Cour de cassation chambre sociale 23 mai 1979 77 41 142
  48. Cour de cassation chambre sociale 23 mai 1979 78 10 473
  49. Cour de cassation chambre sociale 23 mai 1979 78 40 090
  50. Cour de cassation chambre sociale 23 mai 1979 78 40 982
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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