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Cour de cassation — décisions de 1979 – page 12

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

742 décisions disponibles en 1979

Classement documentaire alphabétique. Page 12 sur 15. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1979 78 40 722
  2. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1979 77 41 304
  3. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1979 77 41 386
  4. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1979 77 41 760
  5. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1979 78 11 424
  6. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1979 78 12 139
  7. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1979 78 40 053
  8. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1979 78 40 130
  9. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1979 78 40 768
  10. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1979 79 60 021
  11. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1979 77 14 495
  12. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1979 77 14 809
  13. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1979 77 15 571
  14. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1979 77 40 429
  15. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1979 77 40 829
  16. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1979 77 40 931
  17. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1979 77 40 984
  18. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1979 77 41 440
  19. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1979 77 41 476
  20. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1979 78 60 636
  21. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1979 78 60 728
  22. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 76 15 266
  23. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 77 10 010
  24. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 77 11 977
  25. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 77 14 053
  26. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 77 15 011
  27. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 77 16 111
  28. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 77 40 300
  29. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 77 40 964
  30. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 77 41 082
  31. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 77 41 234
  32. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 77 41 271
  33. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 78 40 328
  34. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 78 40 345
  35. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 78 40 346
  36. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 78 40 554
  37. Cour de cassation chambre sociale 4 avril 1979 78 40 860
  38. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1979 76 13 568
  39. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1979 76 15 020
  40. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1979 77 40 479
  41. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1979 77 40 680
  42. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1979 77 40 718
  43. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1979 77 40 871
  44. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1979 77 41 163
  45. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1979 78 60 656
  46. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 1979 78 40 602
  47. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 1979 78 40 740
  48. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 1979 79 60 126
  49. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 1979 79 60 136
  50. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 1979 79 60 140
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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