Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 janvier 2021, 17/09207

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Transaction • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

15/01/2021

Numéro d'affaire

17/09207

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/09207 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LOAD [Z] C/ Société ARGEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formati…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/09207 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LOAD [Z] C/ Société ARGEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 13/03083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2021 APPELANTE : [X] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] (MAROC) (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Vanille LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ARGEDIS venant aux droits de la Société PROSECA [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Iris NADJAR de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembr…