Code du travail
Article L. 3171-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3171-2
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3171-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, 25-16.957
Cour de cassationVu l'article L. 3171-4 du code du travail : 7. Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Selon l'article L. 3171-3 du même code, l'.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, 25-16.957
Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 7. Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Selon l'article L. 3171-3 du même code, l'.
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, 25-17.469
Cour de cassationVu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5. Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Selon l'article L. 3171-3 du même code, l'.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, 25-17.469
Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5. Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Selon l'article L. 3171-3 du même code, l'.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 novembre 2026, 22/09728
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 3 novembre 2026, 25/06152
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 3 novembre 2026, 25/06153
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 novembre 2026, 25/02589
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Nîmes, 29 octobre 2026, Affaire n° 2026-00060838
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2023-00279251
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 28 octobre 2026, 23/01571
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 octobre 2026, 23/01853
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, 23/03531
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, 23/05902
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3171-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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