Code du travail

Article D. 3171-8 : texte et décisions associées

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Décisions associées122
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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article D. 3171-8

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Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 3171-8

122 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailHeures supplémentairesLicenciementProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailAccord collectif / convention collectiveCause réelle et sérieuseCongés payésPréavis / indemnités de ruptureTravail dissimuléAstreinte / repos

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