Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 3 novembre 2022, 20/00335

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

03/11/2022

Numéro d'affaire

20/00335

Résumé

RUL/CH [T] [M] C/ S.A.R.L. SANI BEAUNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de…

Extrait

RUL/CH [T] [M] C/ S.A.R.L. SANI BEAUNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRBC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 16/00229 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. SANI BEAUNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAM…