Code du travail
Article D. 3171-8 : texte et décisions associées – page 2
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Texte disponible
Article D. 3171-8
Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3171-8
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 31 août 2026, 23/01767
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00377
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10732
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, 22/07823
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 juin 2026, 24/01014
Cour d'appelCour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/00497
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 25/00005
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 4 juin 2026, 23/06547
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, 26/00324
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 23 avril 2026, 24/01299
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 1 avril 2026, 22/05826
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, 24-18.976
Cour de cassation(CJUE, 14 mai 2019, point 62). 8. Enfin, aux termes de l'article D. 3171-8 du code du travail, lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par relevé du nombre d'heures de travail accomplies .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, 24-18.976
(CJUE, 14 mai 2019, point 62). 8. Enfin, aux termes de l'article D. 3171-8 du code du travail, lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par relevé du nombre d'heures de travail accomplies .
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 3171-8
Méthode et périmètre
Source et précautions
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