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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVBE S.A.S. [1] c/ Monsieur [F] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC, avocat au barreau de CHARENTE Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2024 (R.G. n°F 21/00222) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 29 février 2024, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2H AFFAIRE : [U] [I] veuve [C] C/ [1] ([1]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 09/00302 Copies exécutoires délivrées à : Me Eugène HOUSSARD Me Stefan RIBEIRO Copies certifiées conformes délivrées à : [U] [I] veuve [C] [1] ([1]) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [I] veuve [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Eugène HOUSSARD, avocat au barreau de Tours, vestiaire 87 APPELANTE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [H] [C] [V] Organisme FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 août 2021 par le conseil de prud'hommes de Montmorency RG : 20/00442 Copies certifiées conformes à : S.A.S.

Arrêt 16 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 F 23/00084 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU seize Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : M. [N] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/253 N° RG 21/17373 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQTC [A] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 17 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00101. APPELANT Monsieur [A] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/263 N° RG 23/00982 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOE [K] [I] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 16 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00397.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/260 N° RG 23/01832 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKQ [K] [F] C/ SASU [1] (LJ) S.C.P. [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] S.E.L.A.R.L. [3] en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION [4] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON - Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 23 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00956.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Sursis à statuer Rôle N° RG 22/13665 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFDI [X] [Q] C/ SOCIETE [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 351) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 21 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00489.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00263 APPELANTE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE CDC INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/04079 APPELANTE E.P.I.C.

C3 N° RG 24/00359 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/01100) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 22 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.

Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL4Z ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Avril 2025 2025-5838 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : SASU [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Abdelkader HAMIDA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Mme [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romane BARTOLI, avocat au barreau de PARIS Syndicat [1] prise en la personne de son secrétaire Monsieur [L] [C], dûment habilité [Adresse 4] [Localité 3]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03349 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQYM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F23/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Salif DADI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFT Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2021 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F21/03904 APPELANTE : Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI, avocate au barreau de [Localité 2] (toque D1047) INTIME : ETABLISSEMENT PUBLIC POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris (toque G0334) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et…

Aux termes de l'article L. 2142-3 du code du travail, l'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du comité social et économique. Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage. Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° Z 24-19.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Le syndicat CGT des personnels Aldi marché, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-19.990 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aldi marché Ablis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° T 25-10.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Mme [Q] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-10.949 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mont Blanc, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° T 25-11.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-11.961 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° U 25-11.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [U] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-11.962 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2021 rendu par le Conseil de prud'hommes de Bobigny, confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris - Pôle 6 - Chambre 6 en date du 29 mars 2023, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 février 2025 DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.