Code du travail

Article L. 3121-10 : texte et décisions associées

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Décisions associées408
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3121-10

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Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3131-1 et des durées de repos hebdomadaire prévues aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-10

408 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCause réelle et sérieuseCongés payésContrat de travailHeures supplémentairesLicenciementPréavis / indemnités de ruptureProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTravail dissimuléTemps de travailAstreinte / repos

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