Cour d'appel de Bordeaux : décisions sociales et prud'homales – page 2

La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [f] une somme à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée du préavis. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 26 avril 2024 sauf en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire pour la rupture anticipée du préavis, L'infirme de ce chef et statuant à nouveau.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 3 novembre 2026, 24/02523

La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [f] une somme à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée du préavis. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 26 avril 2024 sauf en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire pour la rupture anticipée du préavis, L'infirme de ce chef et statuant à nouveau.

La cour déclare recevable l'appel de l'Institut [B] à l'encontre de l'ordonnance du juge de la mise en état du 28 octobre 2024 formé par voie d'appel incident. La cour condamne le syndicat [Localité 1] ouvrière du personnel de l'institut [B] aux dépens de l'incident.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 novembre 2026, 25/05584

La cour déclare recevable l'appel de l'Institut [B] à l'encontre de l'ordonnance du juge de la mise en état du 28 octobre 2024 formé par voie d'appel incident. La cour condamne le syndicat [Localité 1] ouvrière du personnel de l'institut [B] aux dépens de l'incident.

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 novembre 2026, 26/02752

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 novembre 2026, 26/01777

La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour constate la caducité de la déclaration d'appel, Disons n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laissons les dépens à la charge de l'appelante. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 novembre 2026, 25/06221

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. La cour constate la caducité de la déclaration d'appel, Disons n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laissons les dépens à la charge de l'appelante. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour rejette la demande de communication de pièces. La cour rejette la demande de communication de pièces, Disons n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons les dépens de l'incident au fond. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 novembre 2026, 25/01960

La cour rejette la demande de communication de pièces. La cour rejette la demande de communication de pièces, Disons n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons les dépens de l'incident au fond. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 novembre 2026, 24/04273

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel.

La cour déclare l'appel irrecevable. La cour condamne la SARL [2] aux dépens d'appel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 2 novembre 2026, 26/02758

La cour déclare l'appel irrecevable. La cour condamne la SARL [2] aux dépens d'appel.

La cour confirme le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la cpam de la gironde de payer à la sarl [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 29 octobre 2026, 24/00944

La cour confirme le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la cpam de la gironde de payer à la sarl [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

La cour déclare la demande de requalification et les demandes financières subséquentes irrecevables pour cause de prescription de l'action. La cour modifie le jugement précédent dans ses dispositions qui déboutent Mme [V] de ses demandes ; Statuant de nouveau des chefs infirmés et y ajoutant.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, 24/02777

La cour déclare la demande de requalification et les demandes financières subséquentes irrecevables pour cause de prescription de l'action. La cour modifie le jugement précédent dans ses dispositions qui déboutent Mme [V] de ses demandes ; Statuant de nouveau des chefs infirmés et y ajoutant.