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Cour de cassation — décisions de 2026 – page 9

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

698 décisions disponibles en 2026

Classement documentaire alphabétique. Page 9 sur 14. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 2026 24 21 217
  2. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 2026 24 21 468
  3. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 2026 24 22 014
  4. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 2026 24 22 016
  5. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 2026 24 22 228
  6. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 2026 24 22 852
  7. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 24 11 025
  8. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 24 18 483
  9. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 24 19 577
  10. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 24 19 759
  11. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 24 20 531
  12. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 24 21 737
  13. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 24 22 748
  14. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 24 22 792
  15. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 25 10 349
  16. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 25 10 397
  17. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 25 11 109
  18. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 25 11 955
  19. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 25 12 035
  20. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 25 12 036
  21. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 25 12 952
  22. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 25 13 636
  23. Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026 25 15 215
  24. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 23 19 526
  25. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 10 513
  26. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 11 375
  27. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 14 788
  28. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 16 687
  29. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 17 236
  30. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 17 387
  31. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 17 462
  32. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 17 463
  33. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 19 438
  34. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 21 098
  35. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 21 439
  36. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 21 765
  37. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 22 129
  38. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 22 565
  39. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 22 660
  40. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 24 22 717
  41. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 25 10 051
  42. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 25 10 525
  43. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 25 10 542
  44. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2026 25 11 490
  45. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 2026 23 20 864
  46. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 2026 23 23 286
  47. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 2026 23 23 949
  48. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 2026 24 11 307
  49. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 2026 24 11 395
  50. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 2026 24 12 069
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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